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[Web Creator] [LMSOFT]
Télécharger le contrat d'abonnement au portail:

CONTRAT D’ABONNEMENT AU PORTAIL via-podiensis.com
Pour les hébergeants


Entre  --------------------------------------------------------------------------dénommé le Client,
Et
Informatique System 5 rue Jacques Copeau 66750 Saint Cyprien le Concepteur.
Le


PREAMBULE

La société INFORMATIQUE SYSTEM propose et commercialise des services de réalisation, d’hébergement et d'administration de sites Web. Dans ce cadre, elle propose à ses clients un abonnement au portail via-podiensis regroupant les hébergeants proposant un accueil aux pèlerins vers Saint Jacques de Compostelle et aux randonneurs cheminant sur le GR65.
Dans le souci d’attirer un plus grand nombre d’abonnés et ainsi de fournir le maximum de données et d’informations à l’internaute, le Concepteur se réserve le droit d’inclure une page web spéciale regroupant les entreprises commerciales ou non commerciales (Associations, Office de Tourisme, …) situées autour de la zone géographique indiquée et ayant un intérêt pour les abonnés.

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Concepteur, à la demande du Client, procèdera à l' insertion d'une page  personnalisée dans le portail Internet accessible à l’adresse http://www.via-podiensis.com.

ARTICLE 2 – DELAI ET DUREE DU CONTRAT

L’insertion devra être achevée au plus tard 15 jours après la signature de ce contrat et à condition que le Client ait remis au Concepteur tous les éléments nécessaires à sa réalisation.
L’abonnement au portail via-podiensis.com sera renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 2 mois avant chaque échéance de reconduction.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS DU CONCEPTEUR

3.1 Conception de la page Client
Le Concepteur réalisera la page du client,de façon à promouvoir les prestations proposées par ce dernier. Le client devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent. Le Client devra communiquer au Concepteur toutes les informations nécessaires à la conception de l’insertion.

3.2 Insertion de la page Client
Le Concepteur devra procéder à la mise en ligne de la page du Client et à tous les tests de vérification de la visibilité de l’insertion sur le Web.
Pour une même commune répertoriant plusieurs hébergeants, l’insertion sera effectuée par ordre d’abonnement.
Pour éviter toute contestation, un KBIS ou tout autre document précisant le nom officiel de l’abonné pourra être réclamé par le Concepteur.

3.3 Maintenance
Le Concepteur s’engage à réaliser et à mettre en ligne les éventuelles modifications de l’insertion auxquelles le Client lui demandera de procéder.
La maintenance est incluse dans les prix indiqués pour deux mises à jour annuelles.

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3.4 Travaux exceptionnels et/ou supplémentaires
Tous les travaux exceptionnels demandés par le Client ne rentrant pas dans le cadre des prestations définies dans le présent contrat feront l’objet d’un devis qui ne sera exécuté qu’après un accord entre les deux parties.

                                                                                                                           
ARTICLE 4 – RESPONSABILITE DU CONCEPTEUR

Le Concepteur garantit seulement qu’il atteindra les objectifs fixés au présent contrat. A cette fin, le Concepteur devra mettre en œuvre les techniques les plus adaptées aux besoins et devra fournir des prestations d'une qualité répondant aux normes de qualité les plus élevées.
Le Concepteur se réserve le droit de refuser ou d’annuler un abonnement, en retirant les données du Client du serveur, si les informations contenues dans le site personnel du Client ne respectent pas
 l' « étiquette » et les codes de déontologie, tels que :
· Contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
· A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
· Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
· Menaçant une personne ou un groupe de personnes,
· A caractère pornographique ou pédophile,
· Incitant à un suicide, délit, viol et aux actes de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
· Incitant au piratage informatique tel que MP3 ou cracks.
De la même façon,le Concepteur pourra,suite à plusieurs récriminations ou réclamations de la part d’usager(s) d’un hébergement,et après vérification,soit insérer une mise en garde sur la page du Client,soit retirer la page .Dans ce cas,les frais déjà réglés par le Client restent acquis au Concepteur.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE DU CLIENT

Les informations diffusées sur le site Internet par le Client après sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité. Le Client s’engage à fournir au Concepteur des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales, lois et règlements en vigueur en France et notamment ceux relatifs à l’information, à la protection des mineurs, à la propriété intellectuelle et au commerce. Le Client garantit le Concepteur contre tout recours portant sur le contenu ou l’utilisation de services. Le Client souscrit à l’obligation de réviser son site personnel afin de s’assurer de la légalité de son contenu.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des informations apportées par le Client de quelque nature que ce soit et sous quelque format que ce soit (et notamment les pages HTML, fichiers images, sons, vidéo, etc…) sont et resteront la propriété du Client. Pour ce qui est des créations originales réalisées par le Concepteur, ce dernier en acquiert la propriété dès la fin de la réalisation des travaux. Le concept du portail, ainsi que le nom de domaine via-podiensis, est et reste la propriété entière de la société INFORMATIQUE SYSTEM.

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITE

Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord. Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.

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ARTICLE 8 – CONDITIONS FINANCIERES

L’abonnement au portail via-podiensis.com est facturé par le Concepteur.
Le montant de l'abonnement s'élève à 45€ net par an.

ARTICLE 9 – COMMUNICATION AUTOUR DU PORTAIL

Le Concepteur s’engage à effectuer un maximum de communication et de référencement afin d'assurer la plus grande publicité et notoriété du site.

ARTICLE 10 – REFERENCES AU CLIENT

Le Client autorise le Concepteur à utiliser son nom et les insertions développées pour son compte aux seules fins de la promotion commerciale du site via-podiensis.com.

ARTICLE 11 – RESILIATION

En cas de manquement grave par l’une des parties aux obligations des présentes, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant le manquement et adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Lorsque la résiliation est due à un manquement du Concepteur, celui-ci devra remettre au Client tous les documents en sa possession concernant les travaux effectués dans le cadre du présent contrat.

ARTICLE 12 – LITIGES

En cas de difficulté ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat. Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Perpignan.
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Signature du Client,précédée de la mention               Signature du Concepteur précédée de la mention
« lu et approuvé »                                                        « lu et approuvé »     
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